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Pour nous contacter


Horaires d'ouverture au public
  • Le Lundi de 14:00 à 18:30
  • Le Mercredi de 08:00 à 12:00

Horaires d'accueil téléphonique
  • Le Lundi de 08:00 à 12:00
  • Le Mardi de 08:00 à 12:00
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27 rue de la Mairie 01660 VANDEINS

04 74 30 25 13


mairie@vandeins.fr

Vie municipale - Démarches administratives
Quoi ? Où s'adresser ? Pièces à fournir Coût Notes
Attestation de recensement
Mairie du domicile
  • Carte d'identité
  • Livret de famille
Gratuit
A partir de 16 ans
Carte d’identité
Mairies de Viriat, Bourg-en-Bresse, Péronnas, Montrevel-en-Bresse
  •  Formulaire de demande CERFA
  •  Justificatif de domicile récent
  •  L’ancienne carte
  •  2 photos d’identité
  •  Acte de naissance de moins de 3 mois si 1re demande
Gratuit
 25 € si non présentation de l'ancienne carte
Validité : 15 ans
Casier judiciaire
Casier Judiciaire National 107, rue du Landreau 44317 NANTES cedex
  • Demande écrite ou sur le site https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/
  • copie pièce d'identité
Gratuit
Réponse sous 2 semaines
Certificat d'héréditéNotaireLivret de famille du défunt ou extrait de l'acte de décèsGratuit
Déclaration de décèsMairie du lieu de décès
  • Livret de famille
  • Carte d'identité du défunt
  • Certificat de décès
GratuitA faire dans les 24h suivant le décès
Déclaration de naissanceMairie du lieu de naissance
  • Certificat de médecin ou sage-femme
  • Acte de reconnaissance avec choix du nom de naissance (avant la naissance)
  • Livret de famille
  • Pièce d'identité des parents
GratuitA faire dans les 3 jours suivant la naissance
Inscription scolaire RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal : Montracol, Montcet, Vandeins)
Mairie du domicile
Justificatif de domicile
Livre de famille
Gratuit
La mairie délivre une attestation d'inscription scolaire à présenter à l'école
Inscription sur liste électorale
Mairie du domicile
  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile récent
Gratuit
PACSMairie du lieu de résidence ou notaire
  • Convention de PACS
  • Extrait acte de naissance avec filiation
  • Pièce d'identité
  • Déclaration conjointe d'un PACS avec attestation sur l'honneur de non-parenté, non alliance et résidence commune (CERFA)
  • Pièces complémentaires (régime de protection juridique/naissance à l'étranger)
Gratuit en mairie
Payant chez le notaire
Passeport biométriqueMairies de Viriat, Bourg-en-Bresse, Péronnas
  • Carte d'identité
  • Justificatif de domicile récent
  • 2 photos d’identité
  • Acte de naissance de moins de 3 mois si 1re demande
86€
42€ (mineur)
17€ (-15 ans)
Validité : 15 ans
Portail citoyens Grand Bourg Agglomération
https://mesdemarches.grandbourg.fr/
Eau potable, Assainissement, Enfance et Jeunesse, Loisirs et sports, Amphitorium d'agglomération, stationnement, déchets, transports et mobilités, urbanisme, offres d'emploi et stages, etik'table
Ramassage scolaire (maternelle et primaire Montracol, Montcet, Vandeins)
Inscriptions et horaires sur le site rubisjunior :
https://www.rubisjunior.grandbourg.fr/trouver-ma-ligne-depuis-ma-commune/horaires/rj860/
Taxe de raccordement au réseau d’assainissementGrand Bourg Agglomération
Grand cycle de l’Eau
04 74 24 49 49

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  • Le Lundi de 14:00 à 18:30
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