Le Lundi 10 Octobre 2022 à 20:00 à Mairie.
Les points suivants étaient à l'ordre du jour lors de cette réunion :
Ordre du jour :
- Adoption du procès-verbal du 13 septembre 2022
- DE Renouvellement de la convention médecine préventive avec le CDG
- DE Télétransmission des actes de la commande publique
- DE Acquisition nouvelles plaques de rues pour nouvelles numérotations
- DE Remboursement concession Mme Foray
- DE Achat de bancs, prise en charge Comité des Jeux
- DE Nettoyage hotte salle des Fêtes, Bresse Dombes je 20-10-22 9h30
- DE Modification de l’attribution du RIFSEEP aux agents
- DE Convention groupement de commandes marché voirie Bresse Dombes
- Questions diverses