Conditions de délivrance :
Copie intégrale et extrait avec filiation
Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir des copies ou des extraits de son acte de naissance délivré par la Mairie du lieu de naissance.
Ses ascendants, descendants, héritiers directs ou représentants légaux peuvent également l’obtenir aux mêmes conditions.
La copie de l’acte de naissance est demandée pour une carte d’identité française, un passeport un certificat de nationalité…)
Extrait d’acte sans filiation
Ils peuvent être délivré à toute personne qui le demande et ceci sans condition.
Acte de mariage
Délivré dans les mêmes conditions que l’acte de naissance.
Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage
Acte de décès
Les copies et les extraits peuvent être délivrés à tout requérant.
Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile de la personne décédée
Comment obtenir un acte d’état civil :
- En se rendant directement au guichet de l’Etat Civil muni du livret de famille et d’une pièce d’identité - bureau ouvert du lundi au vendredi de 8 h a 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Par courrier adressé à la « Mairie de Vandeins - 27 rue de la Mairie - 01660 Vandeins »
Préciser son identité, sa date de naissance et les nom et prénoms usuels de ses parents.
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour de l’acte.
- Par e-mail adresse : contact@vandeins.fr
Préciser son identité, sa date de naissance et les noms et prénoms usuels de ses parents ainsi que son adresse précise - l’acte demandé vous sera envoyé par courrier uniquement
Aucune demande de copie ou d’extrait n’est reçue par téléphone.
Pour tous renseignements s’adresser au Service Etat Civil : 04 74 30 25 13
Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous rendre sur le site servicepublic.fr